Maison

Prime à l’épuration individuelle : comment ça marche?

Prime à l'épuration individuelle : comment ça marche?

Êtes-vous concernés par les primes octroyées par la région wallonne pour l’installation d’épurations individuelles? Réponse ci-après.

Conditions

La première condition pour obtenir la prime est de, tout d’abord, équiper son habitation ou son groupe d’habitations d’une micro station d’épuration individuelle.

Par la suite, votre habitation doit avoir été construite avant la date d’approbation ou de modification du plan communal d’égouttage ou d’assainissement du sous-bassin hydrographique qui a classé votre maison (PCGE ou PASH). Malheureusement, les habitations qui ont été construites après ne bénéficient pas de prime.

Toutefois, notez que la prime ne couvre pas la pollution qui aurait été émise suite à une activité commerciale, industrielle ou libérale.

Par ailleurs, il existe une différence entre les primes normales en cas de démarche volontaire et les primes majorées en cas de démarche d’imposition. En effet, les deuxièmes ne sont valables que pour les habitations qui ont vu leur charge polluante augmenter suite à des aménagements, extensions ou transformations. De plus, ces habitations doivent se situer à l’intérieure d’une étude de zone sensible à l’environnement.

Montant

Concernant les unités et les installations d’assainissement autonome, les primes de base sont les suivantes.

Pour les démarches imposées comportant des dispositifs agréées, le montant minium est de 5 000€ pour les habitations dont l’évacuation se trouve dans le sol. Pour les logements disposant d’autres sortes d’évacuations, la prime de départ est de 4 000€.

En ce qui concerne les démarches volontaires pour des dispositifs agréés, vous pouvez espérez recevoir 3 125€ pour votre maison si elle dispose d’une évacuation dans le sol. Par contre, si votre logement contient un autre dispositif d’évacuation, la prime minium sera de 2 500€.

Concernant les stations d’assainissement autonomes, les montants minimum des primes sont équivalents à ceux des unités et installations assainissement autonome.

Toutefois, notez que les primes sont plafonnées de 70% à 90% du coût total des travaux.

Click to comment

You must be logged in to post a comment Login

Leave a Reply

Les plus populaires

To Top