Garantir la qualité de son travail pour perfectionner sa réputation et fidéliser les clients face aux nombreux dangers auxquels il est confronté avant, pendant et après son emploi, telle est la préoccupation d’un auto-entrepreneur. le domaine du BTP inclus aussi la manutention et l’usage de différents matériels lourds et dangereux qui peuvent nuire à la sécurité de l’auto-entrepreneur et de ses salariés. L’auto-entrepreneur doit ainsi se prémunir d’assurance pour se défendre, d’où la notion de contrat d’assurance décennale.
Le contrat d’assurance décennale indissociable pour tout auto-entrepreneur
Le contrat d’assurance décennale également connue sous le nom de Loi Spineta a été créé le 4 janvier 1978 et exigée par l’Article. L 241.1 du Code des contrats d’assurance. Son objectif est de protéger les responsabilités des personnes dans la branche du bâtiment contre tous les dommages qui peuvent subvenir à l’ouvrage, pendant une période de dix ans après son établissement. En effet, l’entrepreneur est obligé de fournir au maitre d’ouvrage un bâtiment bâti dans les règles de l’art conformément au contrat avéré et garantir la solidité et la qualité de ce dernier.
Risques couverts et garantis
La garantie décennale marche dès le moment d’acceptation des travaux. Elle garantit le paiement des travaux de rénovation en cas de défaillance de la réalisation. Elle couvre également les sinistres matériels qui viennent de vices cachés au cours de cette durée de 10 ans. Elle ne garantit donc pas les dégâts causés par le bailleur de façon consciente ou des dégâts causés par le vieillissement qui serait due à un mauvais entretien du propriétaire. Le constructeur doit aussi recouvrir la responsabilité civile de ses salariés, ouvriers, architectes et spécialistes. Il s’agit ici de l’assurance de responsabilité civile décennale régie par l’article 1792 du code civil. Mode d’abonnement Le contrat d’assurance doit être signée avant le début des travaux. Au préalable, il est nécessaire de comparer les tarifs de quelques compagnies d’assurances. Il faudra comparer les primes d’assurance et la capacité des garanties octroyées. Cela résultera bien sûr de la nature de vos activités professionnelles et du niveau de risques encourus.
Exercer son activité professionnelle en toute sécurité, c’est un point élémentaire qui doit être examiné pour chaque patron. L’assurance décennale pour auto entrepreneur, c’est l’unique assurance bâtiment qu’il faut prendre en compte, il y a aussi par exemple la garantie de parfait achèvement ou la garantie de bon fonctionnement.
